CHAPITRE I       :      Art. 1 à 4                  NOM – SIEGE – BUT

 

CHAPITRE II      :      Art. 5 à 11                AFFILIATION

 

CHAPITRE III     :      Art. 12 à 16              DEVOIR DES MEMBRES

 

CHAPITRE IV    :      Art. 17 à 27              ORGANISATION

 

CHAPITRE V      :      Art. 28 à 34              ADMINISTRATION

 

CHAPITRE VI    :      Art. 35                      FINANCES

 

CHAPITRE VII   :      Art. 36 à 39              REVISION DES STATUTS –

                                                                      DISSOLUTION

 

CHAPITRE VIII  :      Art. 40 à 42              DIVERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE I       NOM – SIEGE – BUT

 

Article 1 :   Nom

 

L’Association cantonale valaisanne de volleyball (ACVVB), fondée en 1976, groupe les sociétés pratiquant ce sport dans le canton du Valais. Elle est organisée au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. (CCS)

 

Article 2

 

L’ACVVB est politiquement et confessionnellement neutre.

 

Article 3 :   Siège

 

Le siège de l’ACVVB est au domicile du Président.

 

Article 4 :   But

 

Les buts de l’ACVVB sont : la promotion, le développement et le bon déroulement du volleyball en Valais.

 

 

CHAPITRE II      AFFILIATION

 

Article 5 :   Affiliation de l’ACVVB

 

L’ACVVB est membre de la Fédération suisse de Volleyball (FSVB).

 

Article 6 :   Affiliation à l’ACVVB

 

Peuvent être membres de l’ACVVB, les sociétés ayant leur siège en Valais.

Des exceptions pourront être accordées par l’Assemblée des Délégués sur proposition du Comité Cantonal (CC).

 

Article 7 :   Admission

 

Les demandes d’admission sont à adresser, par écrit, au Président de l’ACVVB. Un exemplaire des statuts, adoptés par l’Assemblée Générale du club requérant, y sera joint.

 

L’Assemblée des Délégués (AD) se prononcera sur ces requêtes.

 

Les nouveaux membres s’acquitteront d’une finance d’entrée.

 

Article 8 :   Démission

 

Toute démission doit être envoyée au Président de l’ACVVB, sous pli recommandé, au plus tard dix jours avant l’AD.

 

Article 9 :   Exclusion

 

La société ne remplissant pas les obligations statutaires peut, sur proposition du CC, être exclue de l’ACVVB par l’AD.

 

Article 10

 

La signification de l’exclusion ou de la démission ne libère pas le membre exclu ou démissionnaire de ses obligations pendant le période où il était encore membre.

 

Les membres exclus ou qui ont démissionné, perdent tous leurs droits à l’égard de l’ACVVB et toute prétention sur la fortune de l’ACVVB.

 

Article 11 : Membre d’honneur

 

Sur proposition du CC, le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’AD à des personnes ayant rendu à l’ACVVB des services éminents.

 

 

CHAPITRE III     DEVOIRS DES MEMBRES

 

Article 12 : Devoirs

 

Les membres de l’ACVVB devront s’acquitter de leurs obligations financières (cotisations, finances d’inscription, amendes, etc.) dans les trente jours dès réception du décompte établi par le CC.

 

Article 13

 

Les membres ne répondent des engagements de l’ACVVB que jusqu’à concurrence de la somme totale de leurs obligations financières.

 

Article 14

 

Chaque membre doit mettre des arbitres à la disposition de l’ACVVB, conformément aux prescriptions édictées par le CC.

 

Article 15

 

Les manifestations publiques de volleyball organisées par les membres doivent être annoncées au CC pour approbation, au moins quinze jours à l’avance.

 

En principe, ces manifestations ne devraient pas coïncider avec une activité organisée par l’ACVVB.

 

Article 16

 

Toute modification de statuts doit être soumise au CC de l’ACVVB pour homologation.

 

 

CHAPITRE IV     ORGANISATION

 

Article 17 : Organes

 

Les organes de l’ACVVB sont :

1.    L’assemblée des Délégués (AD)

2.    Le Comité Cantonal (CC)

3.    La Commission Technique (CT)

4.    La Commission d’Arbitrage (CRA)

5.    Les vérificateurs des comptes

6.    Les Commissions spéciales

 

Article 18 : Assemblée des délégués

 

L’Assemblée des Délégués est le pouvoir suprême de l’ACVVB.

 

Article 19 : Assemblée ordinaire

 

L’Assemblée ordinaire des Délégués a lieu une fois l’an, en principe, à la fin du championnat.

 

La convocation mentionnant l’ordre du jour doit être envoyée aux membres au moins vingt jours avant l’AD.

 

Y seront joints le procès-verbal de la dernière assemblée ainsi que les rapports des différents Présidents.

 

Article 20 : Assemblée extraordinaire

 

Le CC ou au moins un tiers des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire des Délégués.

 

Cette assemblée doit tenir ses assises au plus tard deux mois après réception de la demande.

 

Les délais mentionnés aux articles 19 et 21 des statuts, doivent être respectés.

 

 

Article 21 : Propositions

 

Toutes les propositions des membres sont adressées, par écrit, au Comité Cantonal dix jours avant l’Assemblée Générale ou l’Assemblée extraordinaire.

 

Article 22

 

L’AD peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents à l’exception du cas prévu à l’art. 39.

 

La participation à l’Assemblée des Délégués est obligatoire. Tout membre absent, non excusé par écrit, est amendable.

 

 

Article 23 : Déroulement – compétences – ordre du jour

 

1.    Signature de la liste des présences et distribution des cartes de vote

2.    Nomination des scrutateurs

3.    Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée

4.    Approbation des rapports annuels présentés par les Présidents :

- du Comité Cantonal

- de la Commission technique

- de la Commission d’Arbitrage

- des Commissions spéciales

5.    Lecture du rapport des vérificateurs et approbation des comptes

6.    Admission, démission, exclusion

7.    Présentation de l’organisation du futur championnat

8.    Fixation de la cotisation annuelle, de la finance d’entrée et d’inscription aux championnats

9.    Proposition et approbation du budget

10.     Election du Comité Cantonal

11.     Nomination :

-  du Président du Comité Cantonal

-  du Président de la Commission Technique

-  des vérificateurs des comptes

-  des Délégués à l’Assemblée de la FSVB

-  des membres d’honneur

 

12.     Propositions individuelles

13.     Adoption et modification des statuts

14.     Divers

 

 

 

Article 24 : Délibérations

 

Chaque Délégué s’exprime dans sa langue maternelle (français – allemand) et son intervention sera traduite

 

 

 

 

 

 

 

Article 25 : Droit de vote

 

Chaque membre a droit à un Délégué et, en sus, un Délégué par trois équipes licenciées.

 

Les membres du Comité Cantonal, en tant que représentants d’une société, ont le droit de vote.

 

En cas d’égalité de voix celle du Président est déterminante.

 

Article 26 : Elections

 

Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et, relative au deuxième tour de scrutin.

 

                   Décisions

 

Les décisions se prennent à la majorité des Délégués présents, à l’exception des cas prévus aux art. 37 et 39 des présents statuts.

 

Les Délégués se prononcent à main levée au moyen de la carte de vote, à moins que le cinquième des Délégués présents ne demande le vote au bulletin secret.

 

Article 27

 

Aucune décision ne peut être prise pour des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

 

CHAPITRE V      ADMINISTRATION

 

 

Article 28 : Comité Cantonal

 

Le Comité Cantonal (CC) est l’organe exécutif de l’ACVVB. Il est composé, en principe, de sept membres, à savoir : le Président, le Vice-Président, le Caissier, le Secrétaire, le Président de la Commission Technique, du Représentant de la CRA, Membre.

 

Il est élu pour une période de trois ans. Il est rééligible.

 

Article 29 : Réunion - Décision

 

Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

 

Pour délibérer valablement, le Comité doit réunir au moins quatre membres. Les décisions sont prises à la majorité, en cas d’égalité, la voix du Président est déterminante.

 

Article 30 : Compétences – Obligations

 

Le CC a les obligations et les compétences suivantes :

 

-         il se restructure

-         il veille à l’application des statuts et des règlements en vigueur

-         il prépare et convoque les Assemblée des Délégués

-         il exécute les décisions de l’Assemblée des Délégués

-         il gère la fortune de l’Association

-         il propose à l’AD le budget, le montant de la finance d’entrée et d’inscription aux championnats et à la coupe valaisanne, la cotisation annuelle

-         il présente à l’AD l’organisation du futur championnat

-         il soumet à l’AD les demandes d’admission et les propositions d’exclusion

-         il rédige un rapport sur son activité annuelle

-         il tient un recueil des procès-verbaux de ses séances et des Assemblées des Délégués

-         il élabore le cahier des charges des différentes commissions

-         il approuve la composition de la CT, contrôle son activité ainsi que celle des commissions spéciales

-         il confirme les élections du comité de la CRA et prend connaissance des propositions et des décisions de cette commission

-         il engage l’ACVVB par la signature collective à deux du Président ou du Vice-Président et du secrétaire ou du caissier

-         il dispose pour des cas non prévus au budget, d’une somme correspondante au maximum au 10% des recettes totales du budget

-         il homologue les statuts des membres

Les membres du comité ne reçoivent pas de jetons de présences. Leurs frais de réunion et de déplacement sont remboursés.

 

 

 

Article 31 : Commission technique

 

La CT est composée de trois à sept membres proposés par le Président technique ou l’Assemblée des Délégués.

 

Elle entre en fonction à la même époque que le CC, pour une durée de trois ans.

 

La composition de cette commission doit être approuvée par le CC.

 

Ses compétences sont inscrites dans son cahier des charges.

 

 

 

 

 

Article 32 : Commission d’arbitrage

 

La Commission d’arbitrage (CRA) composée de trois à cinq membres est élue par l’Assemblée des arbitres.

 

Elle propose à l’AD son représentant au Comité Cantonal.

 

Ses compétences sont décrites d’une manière plus précise dans son propre règlement, conformément aux prescriptions de la CFA (Commission Fédérale d’arbitrage)

 

 

Article 33 : Vérificateurs des comptes

 

Les deux vérificateurs des comptes sont élus par l’AD en même temps que le CC, pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.

 

Ils contrôlent les comptes de l’ACVVB et présentent un rapport annuel à l’AD.

 

 

Article 34 : Voies de recours

 

En cas de litige, les membres peuvent recourir :

-         au Comité Cantonal

-         au CC de la FSVB

 

 

CHAPITRE VI     FINANCES

 

Article 35 : Recettes

 

Les recettes de l’ACVVB proviennent notamment :

-         de la finance d’entrée

-         de la cotisation annuelle ordinaire

-         de la cotisation extraordinaire

-         de la finance d’inscription aux championnats

-         de la finance d’inscription à la Coupe Valaisanne

-         des amendes

-         des subsides et subventions

-         des revenus sur la fortune

-         des bénéfices sur les manifestations organisées par l’ACVVB

-         des dons, legs

 

Ces finances servent à couvrir les frais administratifs de l’ACVVB.

 

 

 

 

CHAPITRE VII    REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 36   Révision – modification – dissolution

 

L’AD peut décider de la révision ou de la modification des statuts et de la dissolution de l’ACVVB pour autant que ces objets figurent à l’ordre du jour.

Article 37

 

Les révisions ou les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers (2/3) des Délégués présents.

 

 

Article 38

 

Les propositions de révision ou de modification des statuts doivent être envoyées aux membres trente jours avant l’AD.

 

 

Article 39   Dissolution

 

En cas de proposition de dissolution, l’AD ne peut délibérer valablement qu’en présence des trois quarts (3/4) des membres affiliés à l’ACVVB.

 

La décision de dissolution doit être acceptée par au moins les trois quarts (3/4) des Délégués présents.

 

L’AD décide de la procédure de liquidation et du mode d’utilisation de la fortune de l’ACVVB.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE VIII   DIVERS

 

 

Article 40

 

En cas de divergence dans l’interprétation des statuts, la rédaction française originale prévaudra sur la traduction allemande.

 

 

Article 41

 

Les questions non réglées par les présents statuts seront traitées selon les articles 60 et ss du CCS.

 

 

 

 

Article 42

 

Les présents statuts ont été acceptés le 20 juin 1985 par l’AD.

 

Ils remplacent ceux de 1976. Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Les présents statuts ont été acceptés par la FSVB, le 13 août 1985.

 

 

 

Le Président :                                    La Secrétaire :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KAPITEL I          :      Art. 1 bis 4               NAME – SITZ - ZIEL

 

KAPITEL II         :      Art. 5 bis 11             MITGLIEDSCHAFT

 

KAPITEL III        :      Art. 12 bis 16           PFLICHTEN DES MITGLIEDER

 

KAPITEL IV        :      Art. 17 bis 27           ORGANISATION

 

KAPITEL V         :      Art. 28 bis 34           ADMINISTRATION

 

KAPITEL VI        :      Art. 35                      FINANZEN

 

KAPITEL VII       :      Art. 36 bis 39           REVISION DER STATUTEN –

                                                                      AUFLOESUNG

 

KAPITEL VIII     :      Art. 40 bis 42           VERSCHIEDENES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KAPITEL I          NAME – SITZ – ZIEL

 

 

Artikel 1 :   Name

 

Der Walliser Kantonale Volleyball-Verband (WKVBV) gegründet 1976, vereinigt alle Gruppen, die diesen Sport im Kanton Wallis ausüben. Er organisiert sich im Sinne der Artikel 60 und folgende des Schweizerischen Obligationenrechtes (OR).

 

Artikel 2

 

Der WKVBV bleibt in Sachen Religion und Politik neutral.

 

Artikel 3 :   Sitz

 

Der Sitz des WKVBV ist der Wohnort des Präsidenten.

 

Article 4 :   Ziel

 

Die Ziele des WKVBV sind : die Förderung, die Entwicklung und die gute Abwicklung des Volleyball-Sports im Wallis.

 

 

KAPITEL II         MITGLIEDSCHAFT

 

 

Artikel 5 :   Mitgliedschaft des WKVBV

 

Der WKVBV ist Mitglied des Schweizerischen Volleyball-Verbandes (SVBV).

 

Artikel 6 :   Mitgliedschaft zum WKVBV

 

Jeder Verein der seinen Sitz im Wallis hat, kann Mitglied des WKVBV werden. Ausnahmen können durch die Delegierten-Versammlung auf Vorschlag des Kantonal Komitees (KK) genehmigt werden.

 

Artikel 7 :   Aufnahme

 

Die Anträge zur Aufnahme müssen an den Präsidenten des WKVBV schriftlich gemacht werden. Ein Exemplar der Vereinsstatuten (genehmigt durch die Generalversammlung des Klubs) muss beigelegt werden.

 

Die Delegierten-Versammlung (DV) entscheidet über die Annahme des Antrages.

 

Die Neumitglieder bezahlen einen Eintrittsbeitrag.

 

 

Artikel 8 :   Austritt

 

Jeder Austritt muss dem Präsidenten des WKVBV mittels eingeschriebenem Brief 10 Tage vor der DV mitgeteilt werden.

 

Artikel 9 :   Ausschluss

 

Vereine die ihren statuarischen Pflichten nicht nachkommen, können auf Antrag des Kantonal Komitees, durch die DV vom WKVBV ausgeschlossen werden.

 

Die Traktandenliste der DV enthält den Namen des entsprechenden Vereins.

 

Artikel 10

 

Bei Ausschluss oder Rücktritt eines Vereins, muss dieser seinen Verpflichtungen, die er während der Periode der Mitgliedschaft hatte, nachkommen,

 

Ausgeschlossene oder zurückgetretene Mitglieder verlieren alle ihre Rechte gegenüber dem WKVBV sowie alle Ansprüche auf das Vermögen des WKVBV.

 

Artikel 11 : Ehrenmitglieder

 

Auf Vorschlag des Kantonal Komitees, kann der Titel als Ehrenmitglied von der DV, für die Personen die dem WKVBV grosse und wichtige Dienste geleistet haben, verleiht werden.

 

 

KAPITEL III        PFLICHTEN DER MITGLIEDER

 

 

Artikel 12 : Pflichten

 

Die Mitglieder des WKVBV müssen ihren finanziellen Verpflichtungen (Beitrag, Einschreibegebühr, Bussen, etc.) 30 Tage nach Erhalt der entsprechenden Abrechnung des Kantonal Komitees, nachkommen.

 

Artikel 13

 

Die Mitglieder des WKVBV sind gegenüber dem WKVBV finanziell nur die geschuldeten Beiträge verpflichtet.

 

 

 

 

Artikel 14

 

Jedes Mitglied muss, gemäss den Anordnungen des KK, dem WKVBV Schiedsrichter zur Verfügung stellen.

 

Artikel 15

 

Jede öffentliche Volleyball-Veranstaltung, organisiert durch die Mitglieder, muss 15 Tage vorher dem KK mitgeteilt werden.

 

Diese Veranstaltungen dürfen normalerweise nicht mit den Veranstaltungen, organisiert durch den WKVBV, zusammentreffen.

 

Artikel 16

 

Alle Aenderungen in den Vereins-Statuten, müssen dem KK des WKVBV zur Homologation unterbreitet werden.

 

 

KAPITEL IV        ORGANISATION

 

 

Artikel 17 : Organe

 

Die Organe des WKVBV sind :

1.    Die Delegierten-Versammlung (DV)

2.    Das Kantonale Komitee (KK)

3.    Die Technische Kommission (TK)

4.    Die Schiedsrichter-Kommission (RSK)

5.    Die Rechnungsrevisoren

6.    Die Spezialkommissionen

 

Artikel 18 : Delegierten-Versammlung

 

Die Delegierten-Versammlung ist die Höchste Gewalt des WKVBV.

 

Artikel 19 : Uebliche Versammlung

 

Die übliche Delegierte-Versammlung findet einmal pro Jahr, normalerweise am Ende der Meisterschaft statt.

Die Einladung enthält die Traktandliste und muss ihren Mitgliedern zwanzig Tage vor der DV zugestellt werden.

 

Das Protokoll der letzten Versammlung sowie die Jahresberichte der verschiedenen Präsidenten muss beigelegt werden.

 

 

Artikel 20 : Ausserordentliche Versammlung

 

Das KK oder mindestens 1/3 der Mitglieder können die Einberufung einer Ausserordentlichen Delegierten-Versammlung beantragen. Diese Versammlung muss ihre Sitzungen spätestens zwei Monate nach Erhalt der Anfrage abhalten.

Die in den Artikeln 19 und 21 der Statuten angegebenen Fristen müssen eingehalten werden.

 

Artikel 21 : Vorschläge

 

Alle Vorschläge müssen schriftlich und 10 Tage vor den Versammlungen an das Kantonale Komitee eingereicht werden.

 

Artikel 22

 

Die Durchführung der DV ist immer gültig. Es spielt keine Rolle, wie viele Mitglieder anwesend sind. Die Ausnahme bildet, der im Artikel 39 beschriebene Fall.

 

Die Teilnahme an der Delegierten-Versammlung ist obligatorisch. Abwesene Mitglieder, die sich nicht schriftlich entschuldigt haben, werden gebüsst.

 

Artikel 23 : Ablauf – Kompetenzen – Traktanden

 

1.    Unterschreiben der Präzensliste und Verteilen der Stimmzettel

2.    Wahl Stimmzähler

3.    Annahme des Protokolls der letzten DV

4.    Annahme der Jahresberichte der Präsidenten :

- des Kantonal Komitees

- der Technischen Kommission

- der Schiedsrichter-Kommission

- der Spezial-Kommissionen

5.    Lesung des Revisoren-Berichts und Annahme der Abrechnung

6.    Aufnahmen, Austritte und Ausschliessungen

7.    Präsentation der Organisation für die nächste Meisterschaft

8.    Festsetzung des Jahresbeitrages, des Eintrittsbeitrages und der Einschreibung für die Meisterschaft

9.    Vorschlag und Annahme des Budgets

10.                      Wahl des Kantonalen Komitees

11.                      Wahl :

-         des Präsidenten des Kantonalen Komitees

-         des Präsidenten der Technischen Kommission

-         der Revisoren

-         der Ehrenmitglieder

-         der Delegierten für die Delegierten-Versammlung des SVBV

12.                      Individuelle Vorschläge

13.                      Annahme und Aenderung der Statuten

14.                      Verschiedenes

 

Artikel 24

 

Jeder Delegierte spricht in seiner Muttersprache (deutsch, französisch) und seine Bemerkungen werden übersetzt.

 

 

Artikel 25 : Wahlrecht

 

Jedes Mitglied hat Anrecht auf einen Delegierten und zusätzlich einen Delegierten pro drei lizenzierte Mannschaften.

Falls die Mitglieder des Kantonal Komitees einen Verein vertreten, besteht für sie ebenfalls das Wahlrecht.

Bei Stimmgleichheit, entscheidet die Stimme des Präsidenten.

 

 

Artikel 26 : Wahlen

 

Die Wahlen erfolgen beim ersten Wahlgang auf das absolute Mehr und beim zweiten Wahlgang auf das relative Mehr des Wahl.

 

Die Entscheide werden von der Mehrheit der anwesenden Delegierten beschlossen. Ausnahmen bilden die in den Artikeln 37 und 38 der Statuten erwähnten Fälle.

 

Die Abstimmungen werden durch Erheben der Stimmzettel gemacht, ausser dass ein Fünftel der Delegierten eine geheime Abstimmung verlangt.

 

 

Artikel 27

 

Keine Entscheide dürfen für Sachen, die nicht auf der Traktandenliste stehen, gefällt werden.

 

 

 

KAPITEL V         ADMINISTRATION

 

 

Artikel 28 : Kantonal Komitee

 

Das Kantonal Komitee (KK) ist das vollziehende Organ des WKVBV. Es besteht normalerweise aus sieben Mitgliedern :

 

Präsident, Vizepräsident, Kassier, Sekretär, Präsident der Technischen Kommission, Präsident der RSK, Mitglied.

 

Es ist gewählt für drei Jahre und ist wiederwählbar.

 

 

Artikel 29 : Versammlung - Entscheidung

 

Das Komitee versammelt sich auf Einladung des Präsidenten oder auf Wunsch der Mehrheit der Mitglieder.

 

Um gültig entscheiden zu können, müssen mindestens 4 Mitglieder anwesend sein. Die Entscheidungen müssen von der Mehrheit angenommen werden. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten.

 

 

Artikel 30 : Kompetenzen - Pflichten

 

Das KK hat folgende Pflichten und Kompetenzen :

 

-         Es strukturiert sich

-         Es überwacht die Anwendung der Statuten und der gültigen Reglementen

-         Es bereitet die Delegierten-Versammlung vor und versendet die Einladungen

-         Es führt die Entscheidungen des DV aus

-         Es verwaltet das Vermögen des Verbandes

-         Es schlägt der DV das Budget, die Eintrittsbeiträge, die Einschreibegebühr für die Meisterschaft und den Walliser Cup sowie die Höhe des Jahresbeitrages vor

-         Es erstellt einen Bericht über seine Tätigkeiten während des Jahres

-         Es hält sich eine Sammlung der Protokolle der Sitzungen und der Delegierten-Versammlungen

-         Es stellt der DV die Organisation der neuen Meisterschaft vor

-         Es unterbreitet der DV die Aufnahmegesuche und die Anträge für Ausschlüsse

-         Es erstellt ein Pflichtenheft für die verschiedenen Kommissionen

-         Es genehmigt die Zusammenstellung der TK, kontrolliert die Arbeiten der TK und der Spezial-Kommissionen

-         Es bestätigt die Wahl der Mitglieder der RSK und nimmt die Vorschläge und Entscheidungen dieser Kommission zur Kenntnis.

-         Die Unterschrift vom Präsident oder Vizepräsident verpflichtet den WKVBV nur bei gleichzeitiger Unterschrift des Kassier oder des Sekretärs

-         Es verfügt für nicht vorhergesehene Fälle, über einen Betrag von maximum 10% der im Budget aungenommenen Einnahmen

-         Es homologiert die Statuten der Vereine

-         Die Spesen für die Versammlungen und die Reisespesen werden dem Kantonal Komitee zurückvergütet.

 

 

 

 

Artikel 31 : Technische Kommission

 

Die Technische Kommission setzt sich aus drei bis sieben Mitgliedern zusammen. Die Mitglieder werden vom Präsidenten der TK oder von der DV bestimmt.

 

Sie wird gleichzeitig und für dieselbe Dauer (3 Jahre) wie das KK gewählt.

 

Die Zusammensetzung dieser Kommission muss durch das KK genehmigt werden.

 

Die Kompetenzen der TK sind in ihrem Pflichtenheft beschrieben.

 

 

Artikel 32 : Schiedsrichter Kommission

 

Die Schiedsrichter-Kommission (RSK) besteht aus drei bis fünf Mitgliedern und wird von der Schiedsrichter-Versammlung gewählt.

 

Sie schlägt der DV ihren Vertreter für das KK vor.

 

Ihre Kompetenzen sind in einem eigenen Reglement genau beschrieben. Dieses Reglement entspricht den Vorschriften der SSK (Schweizerischen Schiedsrichter-Kommission)

 

 

Artikel 33 : Rechnungs-Revisoren

 

Die beiden Rechnungs-Revisoren werden durch die DV, zur gleichen Zeit wie das KK, für eine Dauer von 3 Jahren gewählt. Sie sind wiederwählbar.

 

Sie kontrollieren die Konten des WKVBV und erstellen einen Jahresbericht für die DV.

 

 

Artikel 34 : Rekursmöglichkeiten

 

Bei Streitfällen können die Mitglieder Rekurs einlegen :

-         Beim Kantonal Komitee

-         Beim KK des SVBV

 

 

 

 

 

 

 

 

KAPITEL VI        FINANZEN

 

Artikel 35 : Einnahmen

 

Die Einnahmen des WKVBV stammen aus :

-         Dem Eintrittsbeitrag

-         Dem normalen Jahresbeitrag

-         Ausserordentlichen Jahresbeiträgen

-         Der Einschreibegebühr für die Meisterschaft

-         Der Einschreibegebühr für den Walliser Cup

-         Den Bussen

-         Zuschüssen und Subventionen

-         Den Zinseinnahmen von dem Vermögen

-         Den Einnahme-Ueberschüssen von Veranstaltungen des WKVBV

-         Spenden, Vermächtnissen

 

Diese Einnahmen werden zum Decken der administrative Kosten des WKVBV verwendet.

 

 

KAPITEL VII       REVISION DER STATUTEN UND AUFLOESUNG

 

Artikel 36   Revision – Aenderung – Auflösung

 

Die DV entscheidet, ob eine Revision oder Aenderung der Statuten notwendig ist und über eine Auflösung des WKVBV, insofern diese Punkte auf der Traktandenliste erwähnt sind.

 

Artikel 37

 

Der Revision oder der Aenderung der Statuten müssen zwei Drittel (2/3) der anwesenden Delegierten zustimmen.

 

Artikel 38

 

Die Vorschläge für eine Revision oder Aenderung der Statuten, muss den Mitgliedern 30 Tage vor der DV zugestellt werden.

 

Artikel 39   Auflösung

 

Wird die Auflösung des WKVBV vorgeschlagen, kann nur bei Anwesenheit von drei Viertel (3/4) aller Mitglieder des WKVBV, entschieden werden.

 

Die Entscheidung über die Auflösung muss von drei Viertel (3/4) der anwesenden Delegierten beschlossen werden.

 

Die DV entscheidet über die Art der Liquidation und über die Verwendung des Vermögens des WKVBV.

 

KAPITEL VIII      VERSCHIEDENES

 

 

Artikel 40

 

Bei Unklarheiten in der Auslegung der Statuten, setzt sich die Original-Fassung in französischer Sprache gegenüber der Uebersetzung ins Deutsche durch.

 

 

Artikel 41

 

Allfällige Fragen, die durch diese Statuten nicht geregelt sind, werden von den Artikeln 60 und folgende des Schweizerischen Obligationen-Rechts (OR) behandelt.

 

 

Artikel 42

 

Die vorliegenden Statuten wurden am 20. Juni 1985 von der DV angenommen.

 

Sie ersetzen die Statuten von 1976 und treten ab sofort in Kraft.

 

 

 

 

Der Präsident :                                   Der Vize-Präsident :